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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Ces conditions générales d’utilisation (les « conditions ») encadrent l’utilisation d’Otsio, sur le web et dans l’application mobile. En créant un compte, tu les acceptes. Lis-les avec la politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de tes données.

1. Objet

Otsio t’aide à découvrir et à suivre tes sorties culturelles : expositions, théâtre, opéra, danse, concerts. Le service te permet notamment :

  • de consulter un catalogue d’événements et de lieux culturels ;
  • d’enregistrer des événements qui t’intéressent et de garder la trace de ce que tu as vu ;
  • d’indiquer tes goûts et tes habitudes pour recevoir des suggestions ;
  • d’inviter des proches et de retrouver tes amis.

Otsio est proposé gratuitement. Certaines fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

2. Mentions légales : éditeur et hébergement

Otsio est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO RCS], dont le siège est situé [ADRESSE]. Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Contact : [EMAIL DE CONTACT].

Le site et l’API sont hébergés par Vercel Inc., [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR], [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR].

3. Accès au service et âge minimum

Pour créer un compte, tu dois avoir au moins [ÂGE MINIMUM] ans. En créant un compte, tu confirmes avoir cet âge.

L’utilisation du service demande un compte, à l’exception des pages d’information comme celle-ci.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne d’un prestataire.

4. Ton compte

Tu peux créer un compte avec une adresse email et un mot de passe, ou avec Google ou Apple. Avec une adresse email, tu dois la confirmer par le lien que nous t’envoyons.

Tu t’engages à :

  • donner une adresse email qui t’appartient et à laquelle tu as accès ;
  • garder ton mot de passe confidentiel et ne pas le réutiliser ailleurs ;
  • ne créer qu’un compte pour toi, et ne pas le partager ni le céder ;
  • nous prévenir à [EMAIL DE CONTACT] si tu penses que quelqu’un a accédé à ton compte.

Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte, sauf si tu nous as signalé un accès frauduleux.

5. Ton pseudo

Ton pseudo est public : les autres membres peuvent le voir. Tu le choisis librement, dans les limites suivantes. Il ne doit pas :

  • usurper l’identité d’une autre personne, d’une marque, d’une institution ou d’un lieu culturel ;
  • être injurieux, haineux, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
  • reprendre des informations personnelles d’un tiers ;
  • servir à faire de la publicité.

Nous pouvons te demander de changer un pseudo qui ne respecte pas ces règles, ou le remplacer nous-mêmes après t’avoir prévenu.

6. Règles de comportement

Otsio est un espace de partage autour de la culture. En l’utilisant, tu t’engages à ne pas :

  • harceler, menacer, insulter ou dénigrer d’autres personnes ;
  • publier des contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • publier des informations personnelles sur une autre personne sans son accord ;
  • envoyer des messages publicitaires ou des invitations en masse ;
  • tenter d’accéder aux comptes d’autres membres ou à des parties du service qui ne te sont pas ouvertes ;
  • collecter automatiquement des données du service (aspiration, robots) sans notre accord écrit ;
  • perturber le fonctionnement du service, contourner ses limites techniques ou ses mesures de sécurité.

7. Contenus que tu publies

Tu restes propriétaire des contenus que tu ajoutes à Otsio : photo de profil, présentation, entrées que tu crées, et tout contenu que tu pourras publier à l’avenir.

Tu garantis avoir le droit de les publier. Pour une photo, cela veut dire en être l’auteur ou avoir l’accord de son auteur, et l’accord des personnes reconnaissables.

Pour que le service fonctionne, tu nous accordes, pour le monde entier et pour la durée de leur présence sur Otsio, le droit gratuit et non exclusif d’héberger, de reproduire, d’adapter (redimensionner une photo, par exemple) et d’afficher ces contenus aux personnes à qui le service les montre. Ce droit prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des délais décrits dans la politique de confidentialité.

Nous ne relisons pas les contenus avant leur publication. Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces conditions ou la loi, en particulier après un signalement.

Signaler un contenu

Si un contenu ou un comportement te semble illicite ou contraire à ces conditions, écris-nous à [EMAIL DE CONTACT] en indiquant le contenu concerné et la raison du signalement. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son nom, son logo, son design, ses textes et son code sont protégés. Tu n’as pas le droit de les reproduire ou de les réutiliser sans notre accord, en dehors de l’usage normal du service.

Les marques, noms et visuels des lieux et des événements appartiennent à leurs titulaires.

9. Catalogue : sources et attributions

Le catalogue est construit à partir de données ouvertes et de sources tierces, notamment :

  • Que Faire à Paris – Ville de Paris, sous licence ODbL ;
  • Base des lieux culturels – Ministère de la Culture, sous licence ODbL ;
  • selon les fiches, OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap, ODbL), Wikidata (CC0), Wikimedia Commons (licence propre à chaque image) et OpenAgenda (licence indiquée sur chaque événement).

Une photo du catalogue n’est affichée que si son auteur est connu, et elle est alors créditée.

Ces informations viennent de tiers : horaires, prix, dates et disponibilités peuvent changer ou contenir des erreurs. Vérifie-les auprès du lieu ou de l’organisateur avant de te déplacer ou d’acheter un billet. Otsio ne vend pas de billets ; les liens de réservation mènent vers des sites tiers, dont nous ne sommes pas responsables.

Si tu es titulaire de droits sur un contenu du catalogue et que tu souhaites le faire corriger ou retirer, écris-nous à [EMAIL DE CONTACT].

10. Suspension et résiliation par Otsio

Si tu ne respectes pas ces conditions, nous pouvons, selon la gravité :

  • retirer le contenu en cause ;
  • t’adresser un avertissement ;
  • suspendre ton compte pour une durée limitée ;
  • fermer ton compte définitivement.

Sauf urgence (contenu manifestement illicite, risque pour la sécurité d’autres personnes ou du service), nous t’informons avant d’agir et tu peux nous répondre à [EMAIL DE CONTACT]. Nous t’indiquons les raisons de notre décision.

11. Suppression de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page Mon compte.

  • Ton compte devient aussitôt invisible pour les autres membres et tu es déconnecté de tous tes appareils.
  • Pendant 30 jours, tu peux changer d’avis : reconnecte-toi et restaure ton compte, tel que tu l’as laissé.
  • Après 30 jours, ton compte est anonymisé et tes données sont supprimées, comme le décrit la politique de confidentialité. Ton pseudo redevient disponible.

12. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Nous ne sommes pas responsables :

  • des erreurs ou des changements dans les informations du catalogue, qui viennent de tiers ;
  • des contenus publiés par les membres, sauf si nous ne les avons pas retirés rapidement après avoir été informés de leur caractère illicite ;
  • des sites tiers vers lesquels le service renvoie ;
  • des interruptions du service dues à la maintenance, à un prestataire ou à un cas de force majeure.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

13. Données personnelles

Nous traitons tes données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution du service ou de la loi. En cas de changement important, nous te prévenons au moins 30 jours à l’avance, par email ou dans le service. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écris-nous d’abord à [EMAIL DE CONTACT] : nous chercherons une solution amiable. Tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [EMAIL DE CONTACT], ou [RAISON SOCIALE], [ADRESSE].